Accueil

L'ASSPROP est une association active regroupant des propriétaires immobiliers selon le principe bien connu de « l'union fait la force » pour assurer leur défense sur un plan juridique et promouvoir ou faire entendre les droits de ses membres ainsi que leurs revendications.

L'ASSPROP est le conseil de référence dans tous les domaines où un propriétaire peut se voir impliqué :

  • Acquisition
  • Registre foncier
  • Agence immobilière
  • Hypothèques
  • Autorisation de construire
  • Architecture, construction
  • Régie
  • PPE
  • Voisinage
  • Vente
  • Etc

La structure de l’ASSPROP permet d’aller au-delà du renseignement et de l’assistance juridique.

En effet, grâce à la spécialisation de chacun de ses intervenants, l’ASSPROP est en mesure de répondre immédiatement à toute demande d’aide de ses membres qu’il s’agisse d’une information technique en matière de construction, de compétence d’architecture ou de planification de chantier.

Donner à ses membres une clarification exacte de leur situation d’un point de vue pratique afin de leur permettre de savoir précisément quels sont leurs droits et de se défendre en justice est le but premier de l’ASSPROP.

Ainsi, l'angle d'attaque de l'ASSPROP est essentiellement juridique et se situe sur deux terrains :

  • Les tribunaux, afin d'infléchir la tendance généralisée de la jurisprudence à réserver aux propriétaires le rôle du sacrifié pour le bien public
  • Les processus législatifs, afin que les intérêts et droits légitimes des propriétaires ne soient pas empiétés au profit d'autres intervenants

Pour assurer efficacité et savoir faire, le Comité de l'ASSPROP est constitué de professionnels de l'immobilier, à savoir de : promoteur, architecte, entrepreneur et avocat spécialisé. Chacun de ses membres est susceptible d'apporter son expertise pour toute question ou assistance.

Propriétaires immobiliers  X 
L'ASSPROP est ouvert à tout propriétaire immobilier sous quelque forme juridique que ce soit : en nom propre, en PPE, par l'intermédiaire de société, etc.
Les tribunaux  X 
Hormis son intervention en faveur de chacun de ses membres en particulier (cf. rubrique « protection juridique »), l’ASSPROP entend influer sur la jurisprudence car les intérêts des propriétaires immobiliers se défendent au jour le jour devant les tribunaux, notamment dans chaque cas où la loi laisse une certaine marge d'appréciation aux juges. Chacune des décisions rendues par le tribunal forgeant peu à peu la jurisprudence et cette dernière étant - dans une certaine mesure - contraignante, c'est en concentrant ses efforts dans chaque procédure judiciaire que l'on parvient à infléchir celle-ci.
Exemple concret : l'appréciation de la limite au-delà de laquelle un défaut dans une construction ne permet plus la résiliation du contrat et la restitution de l'ouvrage est laissée à l'appréciation du juge. Une importante jurisprudence est venue objectiviser les critères de limitation.
Processus législatif  X 
Les lois, règlements et directives sont élaborés par des commissions lesquelles doivent tenir compte de la volonté des différents intervenants en mettant leur projet en consultation. C'est dans ce cadre que l'ASSPROP entend être le relais des intérêts et volontés des propriétaires immobiliers afin que les groupes environnementaux ou de représentation des locataires ne soient pas les seuls entendus.
Exemple concret : le Conseil Fédéral a entamé une réforme du droit du bail et une période de consultation s'est ouverte pour permettre aux associations représentatives des acteurs immobiliers de s’exprimer sur des points tels que le lien entre les loyers et les taux hypothécaires, les motifs de hausse de loyer, etc.